10.1. L'Institut a souscrit un contrat d'assurance qui couvre :

a) la responsabilité civile qui peut incomber à la Direction et aux membres de
son personnel du chef d'accidents causés aux tiers. Cette garantie est octroyée dans les limites du contrat à concurrence des capitaux suivants :
- lésions corporelles à concurrence de 14 873 611,49 €
- dégâts matériels : maximum 743 680,57 €
Les accidents causés aux tiers sur le chemin de l'Institut ne sont pas couverts.

b) les accidents corporels :
- la Compagnie garantit le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, paramédicaux, d'hospitalisation et autres frais similaires, à concurrence de deux fois le maximum payé par l'I.N.A.M.I. Ces frais sont remboursés sur présentation des pièces justificatives, après épuisement de l'intervention soit d'une Mutuelle, soit d'un autre organisme d'assurance ou d'assistance. Les prestations de la Compagnie ne dépasseront en aucun cas 24 789,35 par victime. Les frais dentaires sont remboursés à concurrence de 371,84 € par dent maximum sans dépasser 1 487,36 € par victime.
- l'assurance individuelle prévoit également un capital "décès" de 4 957,87 € par victime et un capital en cas d'invalidité permanente totale de 12 394,68 € par victime.

10.2. L'assurance couvre toutes les activités de l'école, y compris les visites, voyages d'études, etc., organisés ou effectués en accord avec la Direction de l'Institut.
L'assurance "accident corporel" est également d'application pour les accidents survenant sur le chemin de l'école et comprend l'usage d'autobus, d'autocar, de l'auto, du tram, du train, de la moto, du vélo et du vélomoteur.

10.3. Les accidents doivent être déclarés à la Direction dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 48 heures.

10.4. La compagnie d'assurances et l'Institut déclinent toute responsabilité si les prescriptions en la matière ne sont pas strictement observées.

10.5. Le montant de l'assurance scolaire, fixé par les services de la comptabilité, payable par les parents ou l'élève majeur, est de 20,00 €. Ce montant est susceptible d'être modifié.

10.6. L'école ne peut assurer que les premiers soins aux blessés légers. En cas d'accident grave, l'élève, accompagné par un éducateur sera conduit en taxi ou en ambulance à l'hôpital de St-Gilles où ses parents, prévenus par téléphone, pourront le rejoindre. Les frais de transport sont à charge des parents.

10.7. Il est conseillé
a) de prendre une assurance "R.C. familiale, ..."
b) de souscrire une assurance "individuelle-accidents" s'il est estimé que les capitaux prévus sous le 10.1. b) sont insuffisants. Cette assurance, éventuellement à souscrire par l'intermédiaire de l'assureur des parents, pourrait également être étendue aux risques de la "vie privée".

10.8. A l'égard des objets introduits dans l'école et de ceux nécessaires aux activités scolaires, l'Institut décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration, que cela soit imputable à un autre élève ou à un tiers.
Des casiers personnels peuvent être loués, pour une durée d’un an, au prix de 13,00 € (plus 7,00 € de caution).