4. La fréquentation
4.1. Les élèves doivent suivre assidûment
et effectivement tous les cours et toutes les activités
organisées par l'établissement. Lors de
congés prolongés (Toussaint, Carnaval,
Pâques, etc.) les dispositions doivent être
prises pour que les cours soient suivis normalement
la veille et le lendemain de ces congés.
Deux heures d’absence au cours de la même
demi-journée sont prises en compte pour un demi-jour.
4.2. Chaque professeur tient note des élèves
absents à son cours.
4.3. Sont admis comme valables les motifs d'absence
suivants :
1. L'indisposition ou la maladie de l'élève
;
2. La convocation par une autorité publique ou
la nécessité pour l'élève
de se rendre auprès de cette autorité
qui délivre une attestation ;
3. Le décès d'un parent ou allié
de l'élève jusqu'au quatrième degré
;
4. La participation des élèves jeunes
sportifs de haut niveau ou espoirs, reconnus comme tels
par le Ministre des Sports, après avoir pris
l'avis du Comité Olympique Interfédéral
Belge et des fédérations sportives concernées,
à des activités de préparation
sportive sous forme de stages ou d'entraînements
et de compétition.
5. Les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles
appréciés par le chef d'établissement,
ou son délégué.
Toute absence pour d'autres motifs sera considérée
comme injustifiée (par exemple : permis de conduire,
fête ne figurant pas au calendrier des congés
fixés par la Communauté française,
...).
4.4. Les parents ou l'élève majeur sont
tenus de fournir spontanément au chef d'établissement
ou à son délégué une justification
écrite de l'absence, lors du retour en classe
ou au plus tard dans les trois jours ouvrables qui suivent
le premier jour de l'absence.
Tout motif envoyé par courrier électronique
devra être confirmé, dans les délais
indiqués ci-dessus, par un écrit daté
et signé par les parents ou l’élève
majeur.
Dans le cas visé au 4.3.1. ci-dessus, un certificat
médical doit être fourni si l'absence dépasse
trois jours.
Dans le cas visé au 4.3.2 ci-dessus, une attestation
de l'autorité ou administration publique doit
être fournie.
Dans le cas visé au 4.3.3. ci-dessus, une pièce
justificative (faire-part de décès, nécrologie,
copie du certificat de décès, ...) doit
être fournie.
Dans le cas visé au 4.3.4 ci-dessus, une preuve
de la reconnaissance de l'élève comme
jeune sportif ou espoir et une attestation de la fédération
sportive compétente doivent être fournis.
Le premier document ne doit être introduit qu'une
fois par année scolaire.
Le nombre total d'absence justifiée pour cette
raison ne peut dépasser 30 demi-jours par année
scolaire, sauf dérogation accordée par
le Ministre. Dans ce cas, la durée de l'absence
doit être annoncée au chef d'établissement
au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition,
à l'aide de l'attestation de la fédération
sportive compétente à laquelle est jointe,
si l'élève est mineur, une autorisation
des parents.
Dans le cas visé au 4.3.5. ci-dessus, les justifications
doivent être précises, des motifs laconiques
du type "pour raisons familiales" ou "veuillez
excuser l'absence de, ..." ne sont pas acceptés.
Le nombre de demi-jours d'absence justifiée par
application du 4.3.5 ci-dessus ne peut dépasser
16.
Un certificat médical pourra être exigé
en cas d'absences répétées de courte
durée et justifiées pour raisons de santé.
Il en sera de même en cas d'absence lors d'interrogations
ou de remises de travaux.
4.5. Le chef d'établissement ou son délégué
notifie aux parents les absences qui n'ont pas fait
l'objet d'une justification dans le délai susvisé.
Les absences justifiées tardivement (sauf cas
de force majeure justifiant le retard) sont considérées
comme injustifiées. Dans un délai de dix
jours après la fin de chaque mois, le chef d'établissement
ou son délégué établit un
relevé des absences qui ne sont pas justifiées.
4.6. La remise à jour (cahiers, notes, travaux,
interrogations, journal de classe) consécutive
à une absence doit se faire dans les délais
les plus courts conformément aux instructions
des professeurs.
4.7. La loi règle les dispenses du cours de néerlandais.
Des dispenses de suivre le cours d'éducation
physique peuvent être accordées pour des
raisons médicales : le pouvoir organisateur règle
les conditions d'octroi de ces dispenses. Le chef d'établissement
prend, en cas d'exemption, les dispositions permettant
d'assurer une formation théorique compensatoire.
Ces dispositions sont affichées à la salle
de gymnastique. Toute demande d'exemption est à
remettre au professeur d'éducation physique.
4.8. Pour des raisons de santé ou d'hygiène,
l'inspection médicale scolaire peut interdire
l'accès de l'école à l'élève.
4.9. L'élève mineur qui compte 20 demi-journées
d'absence injustifiée est signalé par
le chef d'établissement au conseiller de l'aide
à la jeunesse.
L'élève qui compte au cours de la même
année scolaire plus de 30 demi-jours d'absence
injustifiée perd la qualité d'élève
régulier sauf dérogation accordée
par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.
L'élève majeur qui compte au cours d'une
même année scolaire plus de 20 demi-jours
d'absence injustifiée peut être exclu de
l'établissement.
4.10. Un élève ne peut quitter l'Institut
ni pendant les heures de cours ni pendant les récréations
sans l'autorisation écrite du chef d'établissement
ou de son délégué.
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