1. L'inscription
1.1. L'inscription comme élève régulier se fait aux conditions requises par les lois, décrets et règlements en vigueur pour entreprendre et poursuivre des études, en ce compris le présent règlement. Dans certains cas exceptionnels, une inscription sous réserve peut être prise. Faute de régularisation, l'élève ne sera pas considéré comme inscrit et sera invité à quitter l'établissement. L'inscription comme élève libre n'est pas admise, sauf cas exceptionnel, apprécié par la Direction.
1.2. Aucune inscription ne peut être considérée comme régulière si le dossier administratif n'est pas constitué de tous les documents requis par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière et si les parents ou l'élève majeur ne se sont pas acquittés, s'il échet, du droit d'inscription. Pour certains étudiants étrangers, dont le montant est fixé par le législateur.
1.3. Le chef d'établissement ou son délégué reçoit l'inscription des élèves. Il donne connaissance aux parents ou à l'élève majeur des projets éducatif et pédagogique du Pouvoir organisateur, du projet d'établissement, du règlement des études et du règlement d'ordre intérieur.
Pour l'inscription de chaque élève, une fiche d'inscription doit être remplie et signée par les parents ou l'élève majeur. La signature entraîne l'acceptation des projets et des dispositions des règlements cités ci-dessus.
L’inscription d’un élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe, au préalable, avec le chef d’établissement ou son délégué un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans ce texte.
1.4. L'inscription se prend au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre, à l’exception des élèves faisant l’objet d’une délibération plus tardive.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre. Au-delà de cette date, si pour des raisons exceptionnelles et motivées, l'élève n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement, il peut, s’il est majeur, ou ses parents peuvent, s'il est mineur, introduire une demande de dérogation auprès du ministre. Elles se prennent aussi dans des cas exceptionnels, lors de la reprise des cours de novembre et de janvier.
L'avis favorable du Conseil d'admission ou d'un Conseil des professeurs est requis pour l'entrée en 4e, 5e et 6e années.
Une limite d'âge est fixée à 17, 18 et 19 ans (au 31 décembre de l'année en cours) pour l'admission en 3e, 4e et 5e années. Pour l’entrée en 4e et 5e année, l’élève ayant atteint cette limite doit obtenir une dérogation qui est soumise à l'avis du Conseil d’admission. Cette dérogation n'est accordée qu'une fois.
1.5. Des changements d'orientation peuvent se faire en 3e et 4e années moyennant demande ou accord des parents, et avis favorable des professeurs et de la Direction. Ces changements ont lieu au plus tard à la date du 15 janvier.
Pour les 5e, les changements d’orientation éventuels s’effectuent selon les mêmes modalités mais avant la date du 15 octobre.
1.6. L'inscription régulière conditionne les sanctions officielles des études : attestations d'orientation, certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré, certificat d’enseignement secondaire supérieur homologué, certificat de qualification.
1.7. L'inscription est valable jusqu'à la fin de la scolarité de l'élève mineur ou jusqu’à la fin de l’année scolaire au cours de laquelle l’élève atteint sa majorité. Toutefois, elle prend fin lorsque :
- l'élève majeur ou les parents ont fait part, par courrier adressé au chef d'établissement, de leur décision de quitter l'Institut ou d'en retirer leur enfant ;
- l'élève est absent, sans justification aucune, lors de la rentrée scolaire ;
- le refus de réinscription est prononcé par le pouvoir organisateur, dans le respect des procédures légales, avant le 5 septembre. Ce refus peut-être prononcé pour les motifs suivants :
- échecs consécutifs sanctionnant la même année d'étude
- absentéisme injustifié important constaté au cours de l'année
- absentéisme injustifié lors des bilans et jurys
- manque manifeste de motivation pour les études artistiques
- attitude négative au cours de l'année
- l’élève est exclu définitivement conformément à l’article 7.4. du présent règlement.
1.8. L’élève majeur qui veut continuer sa scolarité à l’Institut Saint-Luc est tenu de s’y inscrire chaque année.
1.9. Lors de son inscription dans le 2ème degré de l’enseignement secondaire (3e et 4e années), l’élève majeur est avisé de son obligation de prendre contact avec le chef d’établissement ou avec le centre P.M.S. afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle. Un entretien entre cet élève et un membre du centre P.M.S. est réalisé au moins une fois par an.
Une évaluation de la mise en œuvre et du respect de ce projet est réalisée et communiquée par le chef d’établissement ou le centre P.M.S. au Conseil de classe lors de chaque période d’évaluation scolaire.
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