Préliminaires

1. L'Institut Saint-Luc d'enseignement secondaire est organisé par l'A.S.B.L. Comité organisateur des Instituts Saint-Luc à Saint-Gilles dont le siège est situé rue d'Irlande 57 à 1060 Bruxelles.

2. L'arrêté royal du 26.06.1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et le décret du 24.07.1997 définissant les Missions de l'Enseignement Fondamental et de l'Enseignement Secondaire, et organisant les structures propres à les atteindre, tels que modifiés, constituent le fondement légal du présent règlement.

3. Dans le présent règlement, on entend par « parents » : les parents proprement dits, la personne légalement responsable de l'élève mineur ou la personne qui assure la garde de fait du mineur pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes citées ci-dessus ou d'un document officiel établissant son droit de garde.

4. Le règlement ne couvre pas l'ensemble des prescriptions auxquelles sont tenus les élèves. Des dispositions complémentaires peuvent être communiquées par la Direction. Il ne dispense pas les élèves ou leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement. Les parents de l'élève majeur restent les interlocuteurs privilégiés de l'équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l'élève, à prendre en charge sa scolarité.

La responsabilité et les diverses obligations des parents prévues dans le présent règlement d'ordre intérieur deviennent celles de l'élève lorsque celui-ci devient majeur.